CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
France et Union Européenne
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VÊTEMENTS JOYEUX et de son client dans le cadre de la vente de vêtements via le site de VÊTEMENTS JOYEUX.
Toute prestation accomplie par la société VÊTEMENTS JOYEUX implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande sur le site internet.
Ils sont libellés en euros et calculés TTC et frais de port inclus pour le premier envoi.
La société VÊTEMENTS JOYEUX s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, VÊTEMENTS JOYEUX s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 : création
Les vêtements étant fabriqués en toutes petites séries, de légères modifications seront parfois apportées aux éléments de décor (tissus à motif du décor, boutons de décor, etc.) mais les couleurs de base et les tonalités du décor seront respectées.
Les vêtements joyeux ne sont pas des vêtements techniques, ils ne sont pas totalement étanches puisqu’ils comportent des coutures.
L’étanchéité ou les changements des éléments du décor (tissus à motifs du décor, boutons du décor, etc.) ne peuvent être motif de renvoi et remboursement du vêtement.
Clause n°4 : représentation
Les photographies des vêtements présentés sur le site peuvent différer des vêtements produits par VÊTEMENTS JOYEUX par les détails du décor (tissus à motifs du décor, boutons du décor, etc.).
Les photographies ne sont que représentatives des vêtements dans l’harmonie et les tonalités du décor.
Les photographies ne sont pas une représentation exacte des couleurs des vêtements et ne peuvent être utilisées comme telle.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Clause n°5 : règlement
Le règlement par le client s’effectue via le site à la commande du vêtement.
Clause n°6 : expédition
Les marchandises sont expédiées par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande par le client. Les frais d’expédition du produit sont compris dans le prix.
VÊTEMENTS JOYEUX ne peut être tenu responsable de tout retard ou délai d’expédition dû à un tiers ou une action extérieure (grève, manifestation, intempéries, etc.)
Dans le cas d’une rupture de stock, VÊTEMENTS JOYEUX se garde le droit de rallonger le délai de livraison de 3 semaines maximum afin de fabriquer l’article commandé .
Clause n°7 : réexpédition, échange et et remboursement
Tout problème de conformité devra être signalé dans les 2 semaines suivant la réception. Passé ce délai VÊTEMENTS JOYEUX ne saura être tenu responsable.
En cas de réexpédition de la part du client pour erreur de taille ou non-satisfaction, elle s’effectuera à la charge du client.
En cas d’erreur de VÊTEMENTS JOYEUX (taille ou modèle non conforme à la commande), la réexpédition sera remboursée au client.
Elle donnera lieu à échange (nouvel envoi sans frais supplémentaire pour le client) ou à remboursement sauf en cas de détérioration du vêtement.
TRIBUNAL COMPÉTENT : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valence.
Fait à Nyons, le 13 janvier 2018.
Vêtements Joyeux 40 avenue Henri Rochier 26110 NYONS
TVA FR84 493 182 653
Siret 493 182 653 000 11